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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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20 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • délai
  • renonciation

King c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-09-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50792334
Indexation

Situation

  • absence
  • audience
  • avis
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • renonciation
  • renseignement personnel coordonnées

Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals

2011-12-02 — Cour suprême du Canada (Man.) (C.S. Can.) — AZ-50809290
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • congé congé annuel
  • durée
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • méthode de calcul
  • renonciation

Lapierre c. Gillett

2011-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50809398
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • faillite
  • renonciation
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Rochon et Robert Lebel Construction inc.

2012-02-10 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50834979
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • défaut fissure
  • entrepreneur en construction
  • matériau béton
  • renonciation

Syndicat de la copropriété 960-962 Moffat et 9174-6081 Québec inc.

2011-12-13 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50834984
Indexation

Situation

  • entrepreneur en construction
  • renonciation

Sobeys Québec inc. et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500

2012-05-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857493
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • commerce détaillant
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • manquement récurrent
  • renonciation
  • sanction suspension

Guay c. Lebel

2012-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50875916
Indexation

Situation

  • droit réel propriété
  • droit réel servitude
  • immeuble terre lot non construit
  • occupation
  • renonciation

Bisson c. Québec (Sous-ministre du Revenu)

2012-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Chicoutimi — AZ-50876735
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • délai
  • document formulaire
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • garderie
  • renonciation
  • vérification

SDC 399 Clos-des-Réas et Construction Brumarg inc.

2012-10-02 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), Montréal — AZ-50900899
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • entrepreneur en construction
  • renonciation