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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • résiliation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

Situation

  • contamination
  • installation
  • résiliation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage