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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • résiliation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • résiliation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Atelier de mécanique DLC inc. (Ami de l'auto enr.) c. CPSN ROVQC

2013-11-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025818
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • fausse déclaration
  • matériel électronique
  • résiliation
  • vente

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

Situation

  • contamination
  • installation
  • résiliation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage

Webster c. Hutter

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51226904
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • bail bail commercial
  • bail bail résidentiel
  • clause option d'achat
  • garderie
  • résiliation