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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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48 décisions trouvées (page 2 de 5)

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • résiliation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

ES Retail Consulting c. Vente en détail PZ/Benisti inc.

2012-04-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50851858
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • résiliation
  • rétribution commission
  • service recrutement de personnel
  • usage

Roberge (Entreprise Stéphane Roberge) c. Pelletier

2012-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50853844
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • résiliation
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement

Rhéaume c. Picard-Chénard

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Drummond (Drummondville) — AZ-50867814
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • déguerpissement
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • résiliation
  • rétribution loyer

Sourdif c. Lalonde (Ches Lollipops)

2013-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50939930
Indexation

Situation

  • garderie
  • résiliation
  • rétribution prix
  • rétribution rémunération salaire

Superior Energy Management Gas, l.p. c. 4328230 Canada inc.

2013-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50944668
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • fausse déclaration
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • résiliation
  • vente approvisionnement

RH Management 2011 inc. c. Burtney

2013-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50962212
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • office municipal d'habitation
  • résiliation
  • rétribution loyer

Marchand c. Alaoui

2013-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50967068
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel dentiste
  • résiliation

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • résiliation
  • rétribution honoraires
  • service conseil