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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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2 décisions trouvées

9182-9119 Québec inc. et CPQMC international

2012-09-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50894475
Indexation

Situation

  • avis
  • chantier
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection
  • sanction suspension

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • fermeture
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • rétribution rémunération salaire
  • service réparation