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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

Situation

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre
  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Lane et Construction Qualimax inc.

2013-11-22 (décision rectifiée le 2013-12-18) — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-51028055
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice drain

Hamelin et Emploi-Québec

2015-08-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51208136
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • enquête
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • mécanicien
  • permis permis d'exercice
  • surveillance