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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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73 décisions trouvées (page 8 de 8)

Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Alma — AZ-51224542
Indexation

Situation

  • avis
  • clause clause de renouvellement
  • démission
  • dirigeant directeur
  • durée
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération prime

Forget c. Bastien

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51224986
Indexation

Situation

  • âge
  • avis
  • composante d'un immeuble remise
  • défaut infiltration d'eau
  • document photographie
  • moisissure
  • structure d'un édifice terrasse
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Webster c. Hutter

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51226904
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • bail bail commercial
  • bail bail résidentiel
  • clause option d'achat
  • garderie
  • résiliation