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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Kapil c. Agence du revenu du Canada

2011-11-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50812664
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • délai
  • document directive
  • document formulaire
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite
  • sanction amende
  • somme d'argent intérêt
  • titulaire d'une charge publique ministre

Desjardins c. Canada (Ministre du Revenu national)

2011-12-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819590
Indexation

Situation

  • administrateur
  • cotisation impôt
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • rajustement réduction
  • sanction amende
  • somme d'argent intérêt
  • titulaire d'une charge publique ministre

Doucet Machinerie inc. c. KWP inc. (9155-9658 Québec inc.)

2012-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Arthabaska — AZ-50844228
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • divulgation
  • fabricant
  • fabrication
  • fiducie
  • machine
  • somme d'argent intérêt
  • vente

Piscines Servi-Pro inc. c. Bureau

2012-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50899986
Indexation

Situation

  • méthode de calcul
  • rétribution honoraires
  • service conception
  • site web
  • somme d'argent intérêt

Pétroles Sherbrooke inc. c. Roy

2013-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50942136
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • vente

Cloutier Cabanes, s.a. c. Altus Construction inc.

2013-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50942800
Indexation

Situation

  • rétribution honoraires
  • service
  • somme d'argent intérêt

Julien & Frères (BC) inc. c. Charrier

2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Baie-Comeau — AZ-50962018
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • vente

Quincaillerie Laurian Dufour inc. c. Therrien

2012-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Baie-Comeau — AZ-50962032
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • vente

RNC Média inc. c. Desmarais (Pentagram)

2013-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51015022
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service
  • somme d'argent intérêt

Alimplus inc. c. 9113-4239 Québec inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-51015771
Indexation

Situation

  • faillite
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • vente