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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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16 décisions trouvées (page 2 de 2)

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 227 (FAT, COI, CTC, FTQ) et Aliments Ronzoni Canada, division de la compagnie New World Pasta

2013-09-24 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51018607
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • somme d'argent intérêt
  • temps de travail heures supplémentaires

Empaquetages Messier inc. c. 9205-1705 Québec inc.

2014-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-51053960
Indexation

Situation

  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • vente

Garage Germain & Audy inc. c. Caron

2014-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-51068577
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • vente

Gescobec inc. c. 2973-9885 Québec inc.

2015-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51164832
Indexation

Situation

  • cautionnement
  • document facture
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service
  • somme d'argent intérêt

Christian Plancher & Fils inc. c. Bottaro

2015-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51203699
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice plancher