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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • conjoint conjoint marié
  • décision antérieure
  • divorce
  • immeuble édifice
  • pays étranger
  • plainte plainte à la police
  • rétribution prix
  • vente

Re/Max Alliance inc. c. Services immobiliers Commercials DP

2013-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51015013
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • courtier immobilier
  • vente

Cyr c. Boudreau

2014-08-27 (jugement rectifié le 2014-09-16) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Gaspé (Havre-Aubert) — AZ-51109809
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause pénale
  • confidentialité
  • entente
  • liste liste de clients
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

9264-7551 Québec inc. c. Développements Lamaco ltée

2015-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51240123
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • courtier immobilier
  • promoteur immobilier
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente