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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut qualité marchande
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Portes Béginois inc. c. Camions international Élite ltée

2014-06-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51083492
Indexation

Situation

  • date de fabrication
  • fausse déclaration
  • véhicule camion
  • vente

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Situation

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • droit réel hypothèque
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • paiement
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • rétribution prix
  • vente