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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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222 décisions trouvées (page 8 de 23)

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • service réparation
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value
  • vente

Gomez Tabares c. Handfield

2012-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50903331
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Mourad c. Des Châtelet

2012-07-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50910168
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Snowboy c. H. Cloutier Automobile inc.

2012-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Grand-Nord) — AZ-50917364
Indexation

Situation

  • véhicule
  • vente vente à tempérament

Caisse Desjardins de Chibougamau c. Shecapio

2012-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Grand-Nord) — AZ-50918060
Indexation

Situation

  • institution financière banque
  • véhicule
  • vente vente à tempérament

Castonguay (Benoit Castonguay enr.) c. Brault

2012-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50918272
Indexation

Situation

  • document facture
  • matériau pierre
  • vente

Dupont c. Araya

2012-11-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50918768
Indexation

Situation

  • mobilier
  • vente

Penafiel c. Néron

2012-12-07 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50920545
Indexation

Situation

  • défaut détérioration
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau béton
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • vente

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • délai
  • fabricant
  • véhicule
  • vente

Boucher c. Girard

2012-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50925190
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • vente