Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

6 décisions trouvées

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • délai
  • fabricant
  • véhicule
  • vente

Ouached c. Kahlouch

2013-02-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50935770
Indexation

Situation

  • défaut
  • véhicule automobile
  • vente

Dedoli c. Cuerrier

2013-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50989182
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

Situation

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • annulation
  • défaut qualité marchande
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • société société par actions
  • vente

Campagna c. Animalerie Dyno inc.

2014-09-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51105670
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • mort
  • vente

Richard c. Transmission Gauthier inc.

2015-06-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51190006
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente