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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Commission de protection du territoire agricole du Québec c. Ferme Brien et Fils inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Bedford (Granby) — AZ-50780453
Indexation

Situation

  • autorisation
  • conversion
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • immeuble terre terre agricole
  • subdivision
  • vente

Rodrigue c. Pinet

2012-06-13 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50867462
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • divulgation
  • drogue
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • fausse déclaration
  • immeuble
  • permis permis d'exercice
  • sanction suspension
  • vente

Attalah c. Agence du revenu du Québec

2013-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51012555
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contre-lettre
  • cotisation impôt
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • permis permis de taxi
  • prête-nom
  • valeur plus-value
  • vente

Tremblay c. Agence du revenu du Québec (Sous-ministre du Revenu du Québec)

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Alma — AZ-51032607
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • immeuble édifice édifice commercial
  • subdivision
  • valeur plus-value
  • vente

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • prestations prestations d'aide sociale
  • vente