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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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123 décisions trouvées (page 7 de 13)

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • résiliation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Adams c. Clôtures Frontenac inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977595
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble clôture
  • défaut malfaçon
  • installation
  • vente

Sauvé c. Lambert (HL Inspection)

2013-06-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978573
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en aliments
  • inspection
  • vente

Pelletier c. Croteau-Bédard

2013-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978580
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut pourriture
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Alipoor c. Bouskila

2013-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50980591
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution acompte
  • vente

Vitrerie Vaillancourt inc. c. Construction David Roy inc.

2013-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Arthabaska — AZ-50984183
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • rétribution prix
  • vente

Gagné c. Lapointe

2013-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50988579
Indexation

Situation

  • absence
  • défaut
  • piscine
  • structure d'un édifice
  • vente

Marcoux c. Tessier

2013-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-50989683
Indexation

Situation

  • commerce pharmacie
  • courtier immobilier
  • document états financiers
  • immeuble édifice édifice commercial
  • professionnel pharmacien
  • rétribution honoraires
  • service courtage
  • vente

Budge c. Aqua Max

2013-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50991161
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • installation
  • piscine
  • vente

Therrien c. Thivièrge

2013-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50994120
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • électroménager
  • piscine
  • vente