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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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123 décisions trouvées (page 9 de 13)

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • fabricant
  • rétribution prix
  • transport
  • véhicule bateau
  • vente

Côté c. Toyota Canada inc.

2014-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063750
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • défaut qualité marchande
  • pièce mécanique
  • véhicule automobile
  • vente

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

Situation

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • annulation
  • défaut qualité marchande
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • société société par actions
  • vente

Helou c. Popovic

2014-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51067513
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Portes Béginois inc. c. Camions international Élite ltée

2014-06-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51083492
Indexation

Situation

  • date de fabrication
  • fausse déclaration
  • véhicule camion
  • vente

Jean c. Lebel

2014-06-10 — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51083710
Indexation

Situation

  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements
  • évaluation évaluation des besoins
  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière
  • service conseil conseil financier
  • vente

Lirette c. Bussière

2014-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51089851
Indexation

Situation

  • âge
  • document rapport rapport d'expert
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • vente

Joly c. Yahi

2014-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51092109
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • document courriel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Vigeant c. Tremblay

2014-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51092307
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • défaut détérioration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • vente