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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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110 décisions trouvées (page 3 de 11)

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • défaut panne
  • installation
  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau
  • vente

Blanchet c. Vallée

2011-11-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50819719
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Dumont c. Habitations Socard inc.

2011-12-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50820744
Indexation

Situation

  • défaut
  • délai
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Poudrier c. Blais

2011-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50821425
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • vente

Pineda c. Ferreira

2012-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50821593
Indexation

Situation

  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • suicide
  • vente

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut qualité marchande
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Lutzenkirchen c. Lessard (Étienne Lessard, courtier Re/Max)

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830167
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • cotisation taxe
  • courtier immobilier
  • erreur
  • immeuble terre lot non construit
  • rétribution prix
  • vente

Legault (Transports en vrac Stephan Legault) c. 9128-1352 Québec inc.

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50831758
Indexation

Situation

  • inspection
  • service réparation
  • véhicule camion
  • vente

Pelletier c. Pierristil

2012-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50838446
Indexation

Situation

  • acte juridique acte notarié
  • clause garantie
  • entente
  • immeuble édifice
  • service réparation
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Poirer c. DHL Canada

2012-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50845638
Indexation

Situation

  • outil
  • vente