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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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4 décisions trouvées

Beaudin et Bérubé

2015-07-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51194467
Indexation

Situation

  • cession
  • permis permis de taxi
  • vente

Fortin et Tanguay

2015-10-26 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51226422
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • droit réel hypothèque
  • permis permis de taxi
  • propriété de l'entreprise
  • vente

Autobus Champion inc.

2015-10-29 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51226429
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • permis
  • propriété de l'entreprise actions
  • registre
  • société de transport
  • véhicule autocar
  • vente

9299-7782 Québec inc. et 9033-0861 Québec inc.

2015-12-11 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237981
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • confidentialité
  • document états financiers
  • liste liste de clients
  • permis
  • société de transport
  • véhicule autocar
  • vente