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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Paulin c. Gauthier

2013-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-50946539
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • clause clause résolutoire
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice
  • usage règles de l’art
  • vente

Paulin c. Gauthier

2014-10-07 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51115612
Indexation

Situation

  • âge
  • clause clause résolutoire
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice
  • inspection
  • vente

Fenêtres Réjean Tremblay inc. c. 9084-2907 Québec inc.

2015-04-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51180617
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • clause clause de calcul des intérêts
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente