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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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460 décisions trouvées (page 37 de 46)

Jacques c. Maurus

2014-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51122723
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • document formulaire
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • vente

Raymond c. Matelas Dépôt

2014-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51123895
Indexation

Situation

  • défaut affaissement
  • document photographie
  • document rapport rapport d'expert
  • inspection
  • mobilier
  • vente

Lemieux c. Charette

2014-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51123898
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • véhicule automobile
  • vente

4049306 Canada inc. c. Dumont

2014-11-13 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51126609
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • concurrence
  • liste liste de clients
  • vente

Lévesque c. Gagné

2014-11-28 — Cour supérieure (C.S.), Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51134065
Indexation

Situation

  • agressivité
  • bris
  • empiètement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • infraction criminelle vol
  • vandalisme
  • vente
  • voisin

Emery c. Desma inc.

2014-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134956
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • consentement
  • défaut qualité marchande
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

Perreault c. 9127-3714 Québec inc. (Cabanon Laprise)

2014-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51135852
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • composante d'un immeuble remise
  • défaut malfaçon
  • vente

Blais c. Morin

2014-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51136148
Indexation

Situation

  • âge
  • courtier immobilier
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • mandataire
  • vente

Groupe Sutton Immobilia inc. c. Philippe

2014-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51138936
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • durée
  • résiliation
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente