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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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460 décisions trouvées (page 42 de 46)

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • décision judiciaire condamnation
  • faillite
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • vente

Richard c. Transmission Gauthier inc.

2015-06-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51190006
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Halsey c. Formida Fenêtres et portes inc.

2015-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190037
Indexation

Situation

  • défaut qualité marchande
  • installation
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

Desmeules c. Dubé

2015-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51190128
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • mesure correctrice
  • vente

3802922 Canada inc. c. Enterprises International inc.

2015-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51190214
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • délai
  • propriété de l'entreprise actifs
  • rétribution prix
  • vente

Beaudin et Bérubé

2015-07-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51194467
Indexation

Situation

  • cession
  • permis permis de taxi
  • vente

Carrier c. Deslauriers

2015-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194861
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Di Salvo c. St-Luc RDP inc.

2015-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194869
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • composante d'un immeuble remise
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • inspection
  • structure d'un édifice terrasse
  • vente

Brault c. Gagnon

2015-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51196062
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Reid c. Remax Ambiance/Alliance

2015-07-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51196105
Indexation

Situation

  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente