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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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72 décisions trouvées (page 3 de 8)

Habitations Classico-MBL inc. c. Revêtements François Jutras inc.

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50878727
Indexation

Situation

  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • installation
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Lavoie c. Imbeault

2012-07-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-50884102
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice solage
  • usage règles de l’art

Farmer c. Devenco Contracting Inc.

2012-08-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50884169
Indexation

Situation

  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive
  • structure d'un édifice toiture

Talbot c. McNicoll

2012-06-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50887948
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • structure d'un édifice toiture

François et Constructions Trilikon Construction inc.

2012-05-11 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50889934
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut malfaçon
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • conditions météorologiques
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice toiture

Bastien c. Mainville (Maçonnerie PM)

2012-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50900651
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • usage règles de l’art

Mailhiot c. Nelson Rembourreur inc.

2012-09-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50905189
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Gaudreault (Gaudreault & Frères, s.e.n.c.) c. Bédard

2012-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50908870
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • matériau béton
  • matériau bois
  • rétribution prix

St-Germain (Finition du meuble LSG) c. Boutin

2012-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50912020
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • mobilier
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire