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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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23 décisions trouvées (page 1 de 3)

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut qualité marchande
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Vézina c. Lepinay

2012-04-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50847485
Indexation

Situation

  • avis
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • vente

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • conditions météorologiques
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice toiture

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • construction excavation
  • défaut vice du sol
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Bélanger c. Bernatchez

2012-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932715
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • rétribution prix

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection