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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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40 décisions trouvées (page 1 de 4)

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

Dumont c. Habitations Socard inc.

2011-12-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50820744
Indexation

Situation

  • défaut
  • délai
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Beaulieu c. Brousseau

2012-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50825970
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice toiture
  • voisin

Mercier c. Québec (Procureur général) (Ministre du Transport)

2012-04-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856800
Indexation

Situation

  • bris
  • conditions météorologiques
  • défaut détérioration
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • véhicule

Baldor Electric Company c. Delisle

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50860768
Indexation

Situation

  • accident
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • défaut malfaçon
  • délai
  • machine

Boulet c. Dupuis

2012-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-50870341
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente

Clari Ferme, s.e.n.c. c. 9183-2337 Québec inc.

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-50873026
Indexation

Situation

  • aliment
  • animal animal d'élevage
  • boucher
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • entreprise agricole
  • usage règles de l’art

Khadir c. Cuisine Hi inc. (Sunny Cabinet)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50921871
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • installation
  • structure d'un édifice armoire
  • vente

Bégin c. Lacombe

2013-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50930106
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • rétribution acompte
  • service peinture

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • transmission