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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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158 décisions trouvées (page 5 de 16)

Bonneau c. Côté

2012-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50872012
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • avis
  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art
  • vente

Chantigny c. Tanguay

2012-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50880881
Indexation

Situation

  • défaut
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice puits artésien
  • vente

Wood c. Parent

2012-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Granby) — AZ-50884163
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Bélanger c. Juteau

2012-08-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50888843
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • document photographie
  • installation septique
  • résidence pour aînés
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Germain c. Larouche

2012-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50890483
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • divulgation
  • inspection
  • véhicule bateau
  • vente

Roy c. Tanguay

2012-06-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50891697
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut détérioration
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Chassé c. Paco Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac GMC ltée

2012-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50892687
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • distributeur
  • véhicule automobile
  • vente

Doe c. Broomes

2012-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50892781
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • vente

9144-6781 Québec inc. c. Girard

2012-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50900774
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • moisissure
  • vente

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • service réparation
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value
  • vente