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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Situation

  • construction
  • débordement
  • défaut
  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique

Beaudoin et Madeco Royal inc.

2011-09-12 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM) — AZ-50791676
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice solage

Gauthier et Construction Mario Blondin inc.

2011-10-28 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50810266
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut malfaçon
  • délai
  • document formulaire
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice système de chauffage

Rochon et Robert Lebel Construction inc.

2012-02-10 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50834979
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • défaut fissure
  • entrepreneur en construction
  • matériau béton
  • renonciation

Construction Macx inc. et Morin

2011-03-29 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), Montréal — AZ-50834992
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut
  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice plancher

François et Constructions Trilikon Construction inc.

2012-05-11 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50889934
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut malfaçon
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

St-Hilaire et 9205-9559 Québec inc. (Martel Construction)

2012-07-23 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Québec — AZ-50900902
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • construction
  • défaut fissure
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau gypse

Gélinas et Habitations Consultants HL inc.

2013-04-02 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50954076
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau gypse
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Lapointe et A à Z Construction-rénovation inc.

2013-07-23 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), Montréal — AZ-51002102
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • délai
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction

Lane et Construction Qualimax inc.

2013-11-22 (décision rectifiée le 2013-12-18) — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-51028055
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice drain