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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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46 décisions trouvées (page 4 de 5)

Spidell c. De Bruce

2013-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011031
Indexation

Situation

  • âge
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut détérioration
  • électroménager
  • rétribution prix
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Nassim c. Fen-Nelli Fashions inc.

2013-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51013951
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • couturier
  • défaut malfaçon
  • fabrication
  • rétribution prix
  • service livraison
  • vêtement

Groupe Qualinet inc. c. Terzini

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51041415
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • document photographie
  • service entretien nettoyage
  • tuyau conduite d'eau
  • urgence

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • fabricant
  • rétribution prix
  • transport
  • véhicule bateau
  • vente

Ateliers de plomberie Rive-Sud ltée c. Hébert

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51113505
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie
  • travailleur de la construction plombier

Allard c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger) (Services JLR inc. c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger))

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51135035
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • entreprise agricole
  • rétribution honoraires
  • service gestion

Langlois c. Groupe Kreattor inc.

2014-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51139027
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

Situation

  • défaut
  • installation
  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

Groupe Qualinet inc. c. Harnois

2015-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51164877
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fausse déclaration
  • rétribution prix
  • service entretien nettoyage

Christian Plancher & Fils inc. c. Bottaro

2015-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51203699
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice plancher