Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

9 décisions trouvées

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • défaut affaissement
  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • professionnel ingénieur
  • service conception
  • structure d'un édifice toiture

Karmiris c. Matassa

2013-01-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50933948
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain
  • défaut affaissement
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • inspection
  • vente

Borduas c. Harvey

2013-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50939931
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction excavation
  • défaut affaissement
  • haie
  • voisin

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut affaissement
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Développement des éclusiers inc. c. Ciment Québec inc.

2013-12-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51028461
Indexation

Situation

  • défaut affaissement
  • délai
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • matériau béton
  • promoteur immobilier
  • sous-traitant
  • vente

Turcotte c. Inspection Tibr inc.

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51085618
Indexation

Situation

  • défaut affaissement
  • document rapport
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Raymond c. Matelas Dépôt

2014-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51123895
Indexation

Situation

  • défaut affaissement
  • document photographie
  • document rapport rapport d'expert
  • inspection
  • mobilier
  • vente

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • défaut affaissement
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • voisin

Dallaire c. Structures Ultratec inc.

2015-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51206180
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • date de référence
  • défaut affaissement
  • fabricant
  • structure d'un édifice porte
  • vente