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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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12 décisions trouvées (page 2 de 2)

RP Construction inc. c. Saad

2014-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134176
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice escalier

Halsey c. Formida Fenêtres et portes inc.

2015-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190037
Indexation

Situation

  • défaut qualité marchande
  • installation
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente