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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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21 décisions trouvées (page 2 de 3)

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • fabricant
  • rétribution prix
  • transport
  • véhicule bateau
  • vente

Brière c. 9260-2549 Québec inc. (Plamondon Ford)

2014-02-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063737
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • défaut qualité marchande
  • document rapport rapport d'expert
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • véhicule camion

Côté c. Toyota Canada inc.

2014-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063750
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • défaut qualité marchande
  • pièce mécanique
  • véhicule automobile
  • vente

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

Situation

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • annulation
  • défaut qualité marchande
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • société société par actions
  • vente

Felton c. Sony of Canada Ltd.

2014-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51089148
Indexation

Situation

  • défaut qualité marchande
  • délai
  • fabricant
  • matériel électronique
  • vente

Legault Côté c. Victor Piché et Fils ltée

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51089856
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut qualité marchande
  • fabricant
  • faillite
  • mobilier
  • vente

Malfara c. G. Romano inc.

2014-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51090458
Indexation

Situation

  • défaut qualité marchande
  • mobilier
  • rétribution prix
  • vente

RP Construction inc. c. Saad

2014-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134176
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice escalier

Emery c. Desma inc.

2014-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134956
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • consentement
  • défaut qualité marchande
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

St-Jacques c. St-Mars

2015-03-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51171032
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • défaut qualité marchande
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente