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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • défaut panne
  • installation
  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau
  • vente

Hevey c. Girard

2012-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Amos) — AZ-50862273
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut panne
  • véhicule véhicule tout-terrain
  • vente

Lemay c. Éconauto (1985) ltée (Sherbrooke Honda)

2012-12-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-50927133
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • inspection
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • véhicule automobile

Bergeron c. Gestion Ankabeth inc.

2013-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50941458
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Kalo Appliance inc. c. Swatow Development Inc.

2015-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51226942
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • défaut panne
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • vente