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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Bastien c. Mainville (Maçonnerie PM)

2012-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50900651
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • usage règles de l’art

St-Germain (Finition du meuble LSG) c. Boutin

2012-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50912020
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • mobilier
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • transmission

Couillard c. Rénovation Jeannot Michaud inc.

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50958753
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • usage règles de l’art

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Guillemette c. Toiture Diamond Roofing

2014-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51066929
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • installation
  • structure d'un édifice toiture

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

Situation

  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • usage règles de l’art

Tremblay c. Équipe Ko-Niq

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51158691
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • service peinture
  • usage règles de l’art

Bartlett c. Couvreur Michel Bolduc

2015-03-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51165447
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction

Bourbonnière c. 9066-3501 Québec inc.

2015-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51177309
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art