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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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30 décisions trouvées (page 1 de 3)

9110-8605 Québec inc. c. Dorval

2011-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50725952
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Tendance & Concept inc. c. Stoffel

2011-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50749504
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Construction Dubé inc. c. 9125-0423 Québec inc.

2011-06-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50761703
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • immeuble
  • service peinture

Morin c. 9167-4093 Québec inc. (Béton EP)

2011-05-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50769981
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon

Réfection S. Michaud inc. c. Cases

2011-05-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50770294
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • installation
  • rétribution honoraires
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice porte
  • usage règles de l’art

Syndicat de copropriété du 3227 Robert Côté c. Construction 2000 CC

2011-10-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50798250
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice plafond

Paquette c. Belzile (Succession de)

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830643
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Farmer c. Devenco Contracting Inc.

2012-08-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50884169
Indexation

Situation

  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive
  • structure d'un édifice toiture