Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

2 décisions trouvées

Allard c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger) (Services JLR inc. c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger))

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51135035
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • entreprise agricole
  • rétribution honoraires
  • service gestion

9124-6173 Québec inc. c. Jean L. Décor 2001

2015-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51209007
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • draperie
  • fabrication
  • sous-traitant