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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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54 décisions trouvées (page 4 de 6)

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Guillemette c. Toiture Diamond Roofing

2014-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51066929
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • installation
  • structure d'un édifice toiture

Revêtements acryliques Rousseau inc. c. Beauchemin

2014-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-51068084
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • usage règles de l’art

Lambert c. Construction D.M. Turcotte TRM inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081757
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance
  • matériau béton

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

Situation

  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • usage règles de l’art

Melançon c. Ébénisterie Michel Crevier enr.

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117947
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • fabricant
  • fabrication
  • structure d'un édifice armoire
  • usage règles de l’art

Giguère c. Girard-Hudon

2014-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-51131645
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • fausse déclaration
  • pièce mécanique
  • service réparation

Place Outremont Gestion inc. c. 9184-4688 Québec inc.

2014-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51131746
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction

Allard c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger) (Services JLR inc. c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger))

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51135035
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • entreprise agricole
  • rétribution honoraires
  • service gestion

Léus-Jeanty c. 170827 Canada inc. (Meublitalia)

2015-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140213
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut malfaçon
  • mobilier
  • vente