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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

Résultats

2 décisions trouvées

Services environnementaux Delsan Aim inc. et CPQMC international

2013-10-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-51007744
Indexation

Situation

  • cessation
  • chantier
  • construction démolition
  • délai
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Régie du bâtiment du Québec c. Couvreur Plus inc.

2015-10-16 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51222716
Indexation

Situation

  • cessation
  • compétence
  • construction rénovation
  • décision judiciaire condamnation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • dette
  • dirigeant
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • frais
  • fusion
  • permis permis d'exercice
  • prête-nom
  • registre registre des entreprises
  • structure d'un édifice toiture