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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Services environnementaux Delsan Aim inc. et CPQMC international

2013-10-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-51007744
Indexation

Situation

  • cessation
  • chantier
  • construction démolition
  • délai
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

C.L. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-04-15 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066565
Indexation

Situation

  • bail sous-location
  • cessation
  • conjoint conjoint de fait
  • dénonciation
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • prestations prestations d'aide sociale
  • urgence