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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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9 décisions trouvées

Spa Bromont inc. c. Cloutier

2012-02-03 (jugement rectifié le 2012-02-17) — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Granby) — AZ-50827971
Indexation

Situation

  • clause clause de confidentialité
  • clause clause de non-concurrence
  • commerce
  • concurrence
  • décision patronale rétrogradation
  • démission
  • dirigeant directeur général
  • liste liste de clients
  • liste liste de prix

Gilman c. Fieldturf Tarkett Inc.

2012-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50845615
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • dirigeant directeur
  • programme programme d'intéressement
  • représentant des ventes
  • rétribution rémunération prime

St-Hilaire c. Nexxlink inc.

2012-08-06 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50890378
Indexation

Situation

  • conditions de travail
  • démission
  • dirigeant vice-président
  • programme programme d'intéressement
  • restructuration

Tremblay c. SNF inc.

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Laval — AZ-50925204
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • dirigeant vice-président
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime
  • vente

Lévesque c. Nouveau Regard, association de parents et amis de la personne atteinte de maladie mentale de la Gaspésie

2013-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-51024099
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • temps de travail heures supplémentaires

Bélanger c. 9254-9328 Québec inc. (Ami Junior Nissan)

2014-06-18 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51084127
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • société de gestion

Québec (Commission des normes du travail) c. Asphalte Desjardins inc.

2014-07-25 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51094649
Indexation

Situation

  • avis
  • démission
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • résiliation
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude détournement

Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Alma — AZ-51224542
Indexation

Situation

  • avis
  • clause clause de renouvellement
  • démission
  • dirigeant directeur
  • durée
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération prime