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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Papiers de publication Kruger inc. et Papiers de publication Kruger inc./Kruger inc.

2012-03-07 (décision rectifiée le 2012-04-12) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50839414
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • entreprise forestière
  • propriété de l'entreprise actifs
  • propriété de l'entreprise actions
  • restructuration
  • syndicat de travailleurs
  • vente

Béton Brunet ltée c. Vignola (Lafarge inc. c. Vignola)

2013-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50993433
Indexation

Situation

  • accréditation
  • bail bail commercial
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • propriété de l'entreprise actifs
  • syndicat de travailleurs