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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Fatouros c. Agence du revenu du Québec

2011-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50752850
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • donation
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • parent
  • prêt prêt d'argent
  • propriété de l'entreprise franchise
  • somme d'argent

Paquet c. Toy

2011-08-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50799408
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • formation cours
  • propriété de l'entreprise franchise
  • rétribution honoraires

9176-2211 Québec inc. (Voyage Vasco Évasion) c. Voyage Vasco inc. (Groupe Atrium)

2013-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50989168
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • changement
  • consentement
  • programme programme de fidélisation
  • propriété de l'entreprise franchise
  • vote