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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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7 décisions trouvées

Kouzmina c. Commission des relations du travail (CRT)

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918880
Indexation

Situation

  • clause clause d'ancienneté
  • couturier
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • maladie allergie
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Grenier et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 3057

2013-09-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51004395
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • clause clause d'ancienneté
  • décision patronale affectation
  • entreprise forestière
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Beauchesne c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)

2013-12-02 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51023996
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • discrimination
  • disponibilité
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • négociation
  • permanence
  • représentation
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • travailleur de la construction électricien
  • unité de négociation

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • fabricant
  • maladie maladie mentale dépression
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • méthode de calcul
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) et Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup (griefs syndicaux)

2015-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51202609
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de confidentialité
  • commission scolaire
  • confidentialité
  • document
  • enseignant
  • invalidité
  • syndicat de travailleurs
  • transmission