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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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19 décisions trouvées (page 1 de 2)

Lecourt c. Lecourt

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50746963
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • concurrence
  • employé employé occasionnel
  • mécanicien
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

Encaissement de chèques Québec ltée c. Themens

2011-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50750537
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • fin
  • négociation
  • occupation
  • renouvellement
  • rétribution loyer

Transports en vrac de Kamouraska inc. c. Sintra inc.

2011-11-04 — Cour supérieure (C.S.), Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50804074
Indexation

Situation

  • acte juridique appel d'offres
  • clause clause d'exclusivité
  • clause clause pénale
  • entrepreneur en construction
  • société de transport
  • transport

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

Situation

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre
  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • service conseil
  • temps de travail heures supplémentaires

Telus Communications inc. et Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044 - SCFP

2012-11-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921090
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • clause clause d'exclusion
  • clause clause externe
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Bernier c. Jutras

2013-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Drummond (Drummondville) — AZ-50962168
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • contamination
  • délai
  • produit chimique ou organique hydrocarbure

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • conversion
  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire

Apollon c. Groupe TAP inc. (Transport Albert Pelletier)

2013-05-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50991681
Indexation

Situation

  • bris
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • électroménager
  • service déménagement
  • transport