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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

Résultats

2 décisions trouvées

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Di Salvo c. St-Luc RDP inc.

2015-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194869
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • composante d'un immeuble remise
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • inspection
  • structure d'un édifice terrasse
  • vente