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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Résidence Chaîné enr. c. Construction Guy Germain inc.

2013-08-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50993295
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • clause clause d'exclusion
  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • résidence pour aînés

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice revêtement extérieur