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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

Résultats

3 décisions trouvées

Therrien c. Thivièrge

2013-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50994120
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • électroménager
  • piscine
  • vente

Baril c. Royer

2013-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51019335
Indexation

Situation

  • âge
  • clause clause d'exclusion
  • défaut détérioration
  • inspection
  • véhicule automobile
  • vente

Collin c. Desautels

2014-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51096044
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • vente