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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

Résultats

3 décisions trouvées

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • conditions météorologiques
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice toiture

Bégin c. Silencieux R.L. Carline

2013-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50991071
Indexation

Situation

  • âge
  • bris
  • clause garantie
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule

Atelier de mécanique DLC inc. (Ami de l'auto enr.) c. CPSN ROVQC

2013-11-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025818
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • fausse déclaration
  • matériel électronique
  • résiliation
  • vente