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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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13 décisions trouvées (page 2 de 2)

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • défaut affaissement
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • voisin

Haineault c. Garantie Élite Plus inc.

2014-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51138916
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

St-Jacques c. St-Mars

2015-03-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51171032
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • défaut qualité marchande
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente