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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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1 décision trouvée

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 et Montréal (Ville de)

2013-10-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51013656
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • clause clause d'ancienneté
  • date de référence
  • décision judiciaire
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu
  • méthode de calcul
  • municipalité