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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure entorse
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision patronale congédiement
  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • réintégration

Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière (CSN) et Commission scolaire des Samares (M. A)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51058784
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement d'enseignement
  • informaticien
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • retour au travail

Perron c. 9282-6122 Québec inc.

2015-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51208629
Indexation

Situation

  • cessation
  • clause clause de retour au travail
  • employé employé occasionnel
  • rétribution rémunération salaire
  • service entretien aménagement paysager

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • séquelles séquelles permanentes
  • technicien technicien en communication