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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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7 décisions trouvées

Bercusson (Succession de) c. 9181-9292 Québec inc.

2013-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50990379
Indexation

Situation

  • administrateur
  • bail bail commercial
  • cautionnement
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • commerce détaillant
  • document états financiers
  • méthode de calcul
  • rétribution loyer

2754-7769 Québec inc. c. 9202-2078 Québec inc.

2013-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51002565
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • bris
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • commerce restaurant
  • défaut infiltration d'eau
  • rétribution loyer
  • structure d'un édifice toiture

Commission des normes du travail c. Services de forage Orbit Garant inc.

2014-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51094155
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • formation cours
  • frais frais de déplacement
  • infraction criminelle vol
  • mineur
  • rétribution rémunération salaire
  • vêtement vêtement de protection

Saindon c. Groupe Danam-Bonzaï inc.

2014-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51121243
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause d'indemnisation
  • décision patronale mise à pied
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • promoteur immobilier
  • rétribution acompte

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 574 et Aliments Dare ltée, usine de Sainte-Martine (grief syndical, griefs individuels, Gino Lemoine et autres)

2015-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51230326
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'indemnisation
  • disponibilité
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail horaire

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • livreur
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération salaire
  • véhicule camion